Raymonde Huault
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Huault (Raymonde)
technicienne supérieure, spécialité techniques agricoles
Objet:
au contrôle du respect des obligations législatives et réglementaires résultant de la section 4, chapitre 4, titre 5, livre 6, du code rural relative à la production et à la vente de lait
Groupe:
Agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
JORFTEXT000000447316
(source JORF)
désignation
10 Juillet 2005
10/07/2005
De:
Huault (Raymonde)
technicienne supérieure d'agriculture
Objet:
à procéder au contrôle de l'exécution des obligations
prévues par le
décret n° 2002-1001 du
16 juillet 2002
relatif à la maîtrise de la production du lait de vache :
JORFTEXT000000411515
(source JORF)
habilitation
14 Février 2003
14/02/2003